la gestion de la SCPI et, par conséquent, sur sa tenue de route et ses performances. En bref, il est ainsi question d’asseoir les bases et les structures de la société de gestion, de même que la SCPI qu’elle gère, de manière permanente.
Lorsque la société de gestion émet plusieurs SCPI ou signe un accord avec des sociétés liées, les dispositions concernent par exemple le processus de décision, les différents types de transactions autorisées, la validation des cahiers des charges par les parties concernées, les passations de marchés et les conditions dans lesquelles elles sont exécutées.
La mise en place d’un dispositif de contrôle
Une charte des contrôles est mise en place, et tient compte des vérifications permanentes et périodiques, à tous les niveaux. Exemple : la qualité du patrimoine, la conformité des comptes, de même que la régularité et l'absence d’anomalie. Ce sont des contrôleurs accrédités qui se chargent de cette mission, tandis que des procédures de contrôle sont aussi prévues. La compréhension de la réglementation en vigueur relève donc de la responsabilité de la société de gestion.
La gestion des actifs
Le pilotage des actifs repose dans leur intégralité sur la société de gestion qui met en œuvre tous les moyens financiers, techniques, matériels et humains afin d’atteindre ses objectifs. Les opérations sont réalisées dans le respect de la confidentialité, et toujours suivant la charte implémentée, le Code de déontologieVous comptez placer votre argent dans une société civile de placement immobilier (SCPI), pour tous les avantages qu’elles apportent à votre portefeuille, notamment pour leur rendement et leurs excellentes performances ? Sachez qu’un tiers spécialisé se charge de sa conception et de sa commercialisation sur le marché : il s’agit d’une organisation qui est mise en place suivant un aménagement ah hoc afin de vous faire [...]