Tout individu qui se constitue progressivement son patrimoine peut accéder aux recommandations d’un professionnel en vue des aménagements qui peuvent être requis au fur et à mesure, dans le temps. Ce, conformément à son profil, à sa situation personnelle et financière, de même qu’à ses objectifs sur le moyen et le long terme. Il est recommandé de bénéficier de l’impartialité des conseils en se tournant vers un cabinet indépendant. Quelles sont alors les obligations et les responsabilités d’un conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI) ?
L’obligation de neutralité et de conseil
L’avantage avec les CGPI, c’est leur “neutralité” en ce qu’il s’agit de leurs conseils, à la différence des conseillers rattachés aux organismes bancaires ou aux compagnies d’assurance. Il propose alors les recommandations les plus en accord avec le profil de celui qui consulte, sans avantager les produits de la propre entreprise où il est salarié. Ses offres de placement sont illimitées, tandis que le conseiller non-indépendant est dans l’obligation de mettre en avant uniquement les placements commercialisés par son employeur.
Le CGPI se conforme également à des obligations de conseil et d’information. Il a pour mission de bien faire connaître les placements qu’il propose, et l’intérêt de les intégrer dans le patrimoine de son client. Ainsi, il réalise un bilan patrimonial afin de bien mettre en œuvre sa stratégie. Cela en portant à la connaissance de son client les avantages, et aussi les risques encourus par rapport à ladite stratégie. C’est pourquoi, une analyse du profil et des objectifs de ce dernier est planifiée préalablement. Le CGPI fournit le document clé pour l'investisseur (DCI) avant toute validation de souscription à un placement et ce, conformément aux recommandations de l’Autorité des marchés financiers.
Le client qui souhaite bénéficier de l’expertise du CGPI signe alors une lettre de mission qui est émise par ce dernier, dans laquelle sont mentionnées la nature de ses missions et les différentes modalités d’exécution de ses prestations.
Les conseils du CGPI s’étendent sur une longue durée, le plus souvent jusqu’au passage à la retraite de son client, voire jusqu’à sa succession. Les conjonctures évoluent, de même que les objectifs et les priorités.
Autres obligations du CGPI : le respect de la confidentialité et du secret professionnel. Il est tenu de respecter certaines dispositions déontologiques par rapport aux bonnes pratiques de sa mission, et conformément aux recommandations de l’AMF.
Les responsabilités d’ordre civil et pénal
Le CGP est soumis à des responsabilités contractuelles envers son client, qui tiennent particulièrement compte des éventuels manquements ou fautes lourdes dont l’appréciation relève de la jurisprudence. Le CGPI se doit d’exécuter toutes ses missions et obligations ; le cas échéant, il répondra des préjudices causés à son client. Exemple de délit passible de sanction : la divulgation d’informations mensongères sur l’origine, voire la nature d’un placement, etc.
Quand consulter un CGPI ?
Il vaut mieux bénéficier des conseils du CGPI dès lors que les revenus et l’excédent d’épargne sont importants. Le CGPI vous oriente sur les différentes manières de les faire fructifier, sachant qu’épargne dormante et inflation ne font pas bon ménage. Sa mission est de mettre en œuvre une stratégie patrimoniale totalement personnalisée, en fonction de son champ d’action.
Sachez que le CGPI ne se penche pas seulement sur la constitution de votre portefeuille, mais aussi sur l’aménagement de votre patrimoine, en général, compte tenu des évolutions de votre situation au fil des ans. Par exemple, il vous guide à chaque étape-clé de votre vie : mariage, naissance et protection du patrimoine ainsi que des proches, préparation du passage à la retraite, soutien et accompagnement personnalisés au moment de ce tournant, anticipation de la succession.
